Déposée le 15 mars 1977 par GENERAL MILLS CHEMICALS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « GUARTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite: GENERAL MILLS CHEMICALS, INC domicilié(e) Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), 4620 West 77th Street MINNEAPOLIS, Etat de Minnesota, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
La marque GUARTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite: GENERAL MILLS CHEMICALS, INC - Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), 4620 West 77th Street MINNEAPOLIS, Etat de Minnesota, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007
Inscription le 13 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47839 - Publication au BOPI 1990-09-13
Inscription - Changement d'adresse n°3169 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°119814 - Publication au BOPI
Gommes végétales pour l'industrie, les produits alimentaires et à usage alimentaire.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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